Mentions légales
Le site atouKIDS94 est accessible à l’adresse suivante : www.atoukids94.fr.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé ici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de la plateforme.
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1. Propriété du site
Le site atouKIDS94 est la propriété de la société PGEH, SARL au capital de 230.000 euros, ayant son siège social au 13 avenue du buisson, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, enregistré au RCS de Créteil sous le numéro 853 100 758.
Adresse e-mail de contact : contact [at] atoukids.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63853100758
Le Directeur de Publication est : Ariane Joutard-Paris.
2. Edition du site
Le site atouKIDS est édité par la SARL PGEH.
3. Hébergement
Le site atouKIDS est hébergé par la société Wix, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 903 439 388.
4. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français, les tribunaux français seront seuls compétents.